Conditions générales de vente Noona Ilios

PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ

SARL Gaïa au capital de 1000 €
Siège : 103 Avenue de Toulon 83400 Hyères – France
Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulon sous le numéro 881 433 205
Dont le numéro TVA intra-communautaire FR 87 881433205
Gérant : Mme Carlet-Passerin Séverine.

Le « Site » www.noonailios.com est édité par la SARL citée ci dessus.
Directeur de la publication et de la rédaction du site : Mme Carlet-Passerin Séverine
Conception et réalisation du site : WEB’S CORNER
Hébergeur : OVH SAS

1. Conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente détaillées ci dessous sont conclues entre la SARL Gaïa et entre toute personne physique ou morale, dénommée ci dessous « le Client », souhaitant procéder à un achat, commande de produits, (« Commande ») sur le Site www.noonailios.com.

La prise de connaissance des dîtes « CGV » doit être préalable à toute « Commande », car elles visent à définir la relations contractuelles entre la SARL Gaïa, le « Site » www.noonailios.com et le Client.

Les Commandes passées à travers le Site impliquent une acceptation sans réserve du Client des présentes conditions de vente.
Le Client déclare également que toute Commande sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle.
Le Client s’engage à être majeur et à avoir la pleine capacité juridique pour contracter.

La SARL Gaïa se réserve le droit d’adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

2. Site et accessibilité

Dans le but d’améliorer, pour besoin de maintenance, pour besoin de sécurité ou cas de force majeur, la SARL GaÏa se réserve le droit de faire évoluer le site à titre commerciale ou technique et ne saurait être tenue ou responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de l’indisponibilité du site.

SARL Gaïa ne peut garantir sur le site sera exempt d’erreur, de bugs, ou d’anomalies, ou qu’il fonctionnera sans panne ni interruption.
SARL Gaïa ne peut être tenu responsable de problèmes de transmissions de données, connexion,
ou indisponibilité du site.

3. Inscription et création compte client (« Compte ») sur le Site et Commande

Afin de passer Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site, en créant un « Compte » regroupant les informations du Client.

Un mail de confirmation de création de Compte sera envoyé automatiquement au Client afin de confirmer l’exactitude et l’exhaustivité des dîtes informations qu’il fournit.

A chaque visite, le Client pourra s’identifier à l’aide de ces informations fournies, afin de suivre l’avancer de sa Commande, modifier les informations de son Compte.
Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles.
En cas d’erreur dans les dîtes informations, la SARL Gaïa ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité de contacter et de livrer le Client.

La SARL Gaïa se réserve le droit de supprimer un Compte Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.

4. Produits

Les Produits sont proposés uniquement sur le Site www.noonailios.com.
Ils sont décrits sur celui-ci par une fiche produit reprenant les principales caractéristiques techniques, et peuvent être commandés dans la limite des stocks disponibles.
La SARL Gaïa se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des Produits.
Le stock est mise à jour en temps réel, cependant, un erreur dans la mise à jour, qu’elle que soit l’origine n’engage pas la responsabilité de la SARL Gaïa.
La SARL Gaïa ne peut être tenue comme responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit s’il n’est plus disponible en stock.

La description du Produit comme les photographie sont réalisées avec une grande attention de la part de la SARL Gaïa, toutefois, il est possible que des erreurs figurent sur le site, ce que le Client reconnait et accepte.

SARL Gaïa ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.

La SARL Gaïa se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produits affiché sur le Site, de le remplacer, modifier tout contenu ou information sur ce dernier.

Le Client peut recevoir à la suite d’une Commande une pièce retournée par une autre personne.
A savoir que les retours Produits sont acceptés par la SARL Gaïa que si ceux ci sont intacts et non portés. Ce contrôle est effectué avant la remise en stock des Produits retournés.

5. Tarifs et modalités du paiement

Les prix affichés sur les fiches Produits du Site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprise (TTC) tenant compte de la taxe sur la valeur ajouté (TVA) applicable en France au jour de la commande.
Tout changement de TVA sera répercuté sur le prix des Produits.
Les frais de douane et autres taxes doivent être acquittés par le Client directement auprès du transporteur.

La SARL GaÏa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande (enregistrement et paiement effectués), dans la limite des stocks disponibles.

La Tarif indiqué ne comprend pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant total de la Commande.

En France métropolitaine, les frais de port sont offerts à partir d’une Commande égale ou supérieur à 120 €.

Les Produits sont payables comptant lors de la Commande.
Le règlement s’effectue soit par Paypal, soit via la plateforme sécurisée de notre prestataire payement Stripe.

6. Commandes et Paiements

Le client peut sélectionné autant de Produits qu’il souhaite sur le Site qui s’ajouteront automatiquement dans son panier (« Panier »).
Ce Panier reprend les Produits choisis, les Tarifs, calcule et rajoute les frais de port en fonction des Produits sélectionnés.
Le Panier est modifiable avant la validation de la Commande.
Une fois la Commande validée, cela vaut comme confirmation de l’acceptation des CGV, des Produits achetés, Tarifs appliqués ainsi que les frais associés, du Client. Le contrat est alors définitivement formé. Le paiement par Paypal, Carte Cadeau, ou par carte bancaire est irrévocable.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produits, prix, quantités, disponibilité du produit…) sera envoyé au Client par SARL Gaïa.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour confirmation par la SARL Gaïa.
La facture sera transmise au Client dans son colis.

Le Client s’engage que lors de la communication de son numéro de carte bancaire, cela vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés.
Le cas échéant, lors d’un défaut de paiement, un mail sera envoyé de la part de la SARL Gaïa sur l’adresse mail communiquée par le client lors de son inscription sur le Site afin d’annuler la Commande en question.

La SARL Gaïa se réserve le droit de refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.

La SARL Gaïa ne peut être tenue responsable envers le Client ou un tiers dommageables, d’une modification d’information ou de tout contenu, du remplacement, d’un retrait d’un Produit du site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la Commande.

SARL Gaïa se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a eu un litige sur le paiement d’une précédente Commande ou suspicion objective de fraude.

7. Réserve de propriété

La SARL Gaïa conserve le droit de propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

8. Livraison

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Les livraisons sont assurées par les services  Colissimo ou Chronopost du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de la validation de sa Commande. Celles-ci sont assurées d’un suivi, et remises sans signatures.

La Livraison est faite à l’adresse indiquée par le Client sur la Commande qui ne peut être dans la zone géographique convenue.
Cette adresse peut être la résidence du Client, d’une personnes physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boites postales.

Les frais de Livraison applicables à la Commande sont ceux mentionnées sur le Site au moment de la Commande.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié par le Client, et celui ci sera remboursé.

Les risques (perte ou détérioration) liés au transport sont à la charge du Client à partir du moment où les Produits sont physiquement reçus par ce dernier. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la Livraison.

Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui ci est chargé du transport par le Client et non par la SARL GaÏa.

En cas d’impossibilité d’effectuer la Livraison, suite à une adresse erronée, absence de retrait par le Client de sa commande auprès du point de retrait sélectionné, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq jours à compter de la réception de la Commande par SARL GaÏa

9. Rétractation et Retour

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la Commande pour exercer son droit de rétractation conformément à l’article L 221-18 du Code de la Consommation.

Les modalités de retour sont les suivantes :

Les produits ne doivent pas avoir été portés, lavés, doivent être étiquetés, doivent être renvoyés dans leur état d’origine et emballages.
Avant de renvoyer le/ les Produits, le Client doit se rendre sur le Site et accéder à son Compte.
Le Client devra remplir le formulaire de retour avant de renvoyer le/ les Produits.
Les frais ainsi que les risques liés au retour des produits sont à la charge exclusive du Client.
Les retours par colis suivis sont conseillés.
Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le Client a pris possession du Produit. Au delà des quatorze jours la vente sera alors considérée comme ferme et définitive.

Le retour doit se faire à l’adresse suivante :

SARL Gaïa
1 rue de la ferme
83400 Hyères – Porquerolles

Le retour sera traité et remboursé par la SARL Gaïa après vérification des Produits retournés sous un délai de 14 jours.
La SARL Gaïa effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre.
La SARL Gaïa ne pourra être responsable de remboursement sur un moyen de paiement expiré.
Le remboursement d’une commande réglée avec une carte cadeau sera automatiquement remboursée en avoir.

A défaut de respect par le Client des CGV, la SARL Gaïa ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

10. Garantie et Responsabilité

Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la SARL Gaïa.
La demande de réclamation et de remboursement de Produits non conforme doit s’effectuer par voie postale à l’adresse suivant : SARL Gaïa 108 Corniche Louis Valéry Roussel 83200 Toulon, dans un délai de 30 jours.

Les documents, descriptions et informations relatifs aux Produits figurant sur le Site ne sont pas couverts par aucune garantie, explicite ou implicite, à l’exception des garanties prévues par la loi.

La SARL Gaïa ne fournie aucune garantie concernant tout préjudice qui pourrait être causé par l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autre problème involontaire. Sa responsabilité ne pourra être engagée.
Le Client reconnaît qu’il est de sa propre responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité approprié sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger de tout bugs, virus ou autre, et qu’il assume l’ensemble des risques liés à tout contenu téléchargé ou obtenu de tout manière par le biais de l’utilisation du Site et convient qu’il est le seul responsable de tout dommage causé.

La SARL Gaïa dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligations de moyens.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL Gaïa.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre les éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte.

12. Données à caractère personnel et Cookies

La SARL Gaïa s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il sera amené à transmettre pour certains services. Toutes celles-ci ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et la SARL Gaïa.
Ces informations ne sont pas partagées à un tiers, ni revendues.
Les informations bancaires du Client ne nous sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal, ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Stripe.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande auprès de la SARL Gaïa par courrier à l’adresse suivant : 103 avenue de Toulon 83400 Hyères.

Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.

13. Médiation et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Pour tout litige ou contentieux non résolus aimablement par le Service Clients, le Client pourra saisir la juridiction (du lieu du défendeur, du lieu de la livraison de l’article, du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable).
Selon l’article L211-3 du code de la consommation, le Client peut demander à résoudre le litige via la processus de médiation.
Plus d’information sur le site de la CECMC : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
Et sur le site de la Commission Européenne : http://ec.europa.eu/consumer/odr/